Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DU RIVAGE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 441CD
Section cadastrale 2 : 442CD
Section cadastrale 3 : 443CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 726
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-10
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 308
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 308
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre