Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARGUERITE DEFLANDRES
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRAYE
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 279AL
Section cadastrale 2 : 281AL
Section cadastrale 3 : 283AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre