Permis de construire de la ville de Douai

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM MAISONS ET CITES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARCY
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 62AL
Section cadastrale 2 : 64AL
Section cadastrale 3 : 65AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4490
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 700
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31