Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FANNY MASSRI
Numéro de voie du demandeur : 400
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TWICKENHAM
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 152
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 152
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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