Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Reseau
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Raches
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : Douai
Section cadastrale 1 : 103AT
Section cadastrale 2 : 93AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260597
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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