Informations sur le permis de construire n°05917815O0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LECLERT
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DU RIVAGE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 441CD
Section cadastrale 2 : 442CD
Section cadastrale 3 : 443CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 726
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 451
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 184
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-10