Permis de construire de la ville de Dortan

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Dortan
Code postal : 01590
Code INSEE de la commune : 01148

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114816H0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/05/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : TERRAIN 1 LA CITE DORTAN 01590
Parcelle(s) concernée(s) : AD420 AD287 AD204
Superficie du terrain : 9417m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 31
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 767m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2