Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. GERARD LEVY
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 RUE DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CITE terrain 05
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0201AD
Section cadastrale 2 : 0202AD
Section cadastrale 3 : 0203AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1448
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre