Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 267 route du BRIAY
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 LOTISSEMENT LES COTEAUX
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0399ZC
Section cadastrale 2 : 0415ZC
Section cadastrale 3 : 0414ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre