Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE JULES MICHELET
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 lotissement les coteaux
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0412ZC
Section cadastrale 2 : 0397ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre