Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7B RUE PAUL MARECHAL
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 27 lotissement les Cot
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0454ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre