Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JURISPARC - M. MERCIECA Henri
Numéro de SIRET du demandeur : RCS BOURG B 35
Libellé de la voie du demandeur : 31 COURS DE VERDUN
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES COTEAUX D
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0442ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 449
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre