Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 43 IMPASSE DES BURGONDES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : GROISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT LA CLEF DU CHAMP MONTA
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0285ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre