Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLE COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : ZA LE BLOSSIEU
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT BELLE COMBE
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 150pZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1628
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 693
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre