Permis de construire de la ville de Dortan

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 bis VIEILLE RUE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 RUE DES PLATIERES - CHA
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0222ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30