Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 175 CHEMIN DU FORIOU
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : PEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la clef du champ montant l
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 089pZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre