Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 39360
Localité du demandeur : VIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DU MOLLARD -
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0253ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-01-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre