Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 95 LA CITE
Code postal du demandeur : 01590
Localité du demandeur : DORTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 RUE DU COLONNEL ROMANS
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0231AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre