Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRAIN 1 LA CITE
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0420AD
Section cadastrale 2 : 0287AD
Section cadastrale 3 : 0204AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 767
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2417
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 767
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre