Permis de construire de la ville de Dortan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DE PILOU ATTIGNAT MR CHABAUD Damien
Libellé de la voie du demandeur : 34 RUE DE LA PART DIEU
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE BELLEVUE
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0221AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04