Permis de construire de la ville de Dortan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRAIN 1 LA CITE
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : DORTAN
Section cadastrale 1 : 0420AD
Section cadastrale 2 : 0287AD
Section cadastrale 3 : 0204AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 873
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 873
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 777
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 777
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23