Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : BORDE PERE ET FILLES
Libellé de la voie du demandeur : LES BAILLYS
Code postal du demandeur : 58390
Localité du demandeur : DORNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DES BAILLY
Code postal du terrain : 58390
Localité du terrain : DORNES
Section cadastrale 1 : 1259C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre