Permis de construire de la ville de Dornes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BORDE PERE ET FILLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LES BAILLYS
Code postal du demandeur : 58390
Localité du demandeur : DORNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LES BAILLY
Code postal du terrain : 58390
Localité du terrain : DORNES
Section cadastrale 1 : 0061C
Section cadastrale 2 : 0062C
Section cadastrale 3 : 0063C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1346
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04