Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI l ORCHIDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 42826276000013
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de l Ecluse
Lieu-dit du demandeur : Eyriac
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : Dornas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l Ecluse
Lieu-dit du terrain : Eyriac
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : Dornas
Section cadastrale 1 : 784OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre