Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DORMANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21510201300012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Dormans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Victoires
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Dormans
Section cadastrale 1 : 10BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9535
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 157
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre