Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOMIFA SUD EST
Numéro de SIRET du demandeur : 52453164700013
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : 1ER AVENUE
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : Carros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MOUSSIAUX
Lieu-dit du terrain : FOSSE BERTHE
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Dormans
Section cadastrale 1 : 40YA
Section cadastrale 2 : 42YA
Section cadastrale 3 : 43YA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14090
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4083
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
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