Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE HOUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38094067600022
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Nesle
Lieu-dit du demandeur : Vassieux
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Dormans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Nesle
Lieu-dit du terrain : Vassieux
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Dormans
Section cadastrale 1 : 177AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 897
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 146
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre