Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com DES PAYS DE LA CHAMPAG
Numéro de SIRET du demandeur : 20006685000013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : des Varennes
Code postal du demandeur : 51700
Localité du demandeur : Dormans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : des Varennes
Code postal du terrain : 51700
Localité du terrain : Dormans
Section cadastrale 1 : 154AH
Section cadastrale 2 : 74AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1838
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-14
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