Informations sur le permis de construire n°00226920Q0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FORTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38274012400013
Lieu-dit du demandeur : FERME DES WATTINES
Code postal du demandeur : 02450
Localité du demandeur : Dorengt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DES WATTINES
Code postal du terrain : 02450
Localité du terrain : Dorengt
Section cadastrale 1 : 184B
Section cadastrale 2 : 186B
Section cadastrale 3 : 178B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24714
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10