Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JANY
Numéro de SIRET du demandeur : 535334171
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT LOUP
Code postal du demandeur : 77620
Localité du demandeur : BRANSLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PORCHOIR
Code postal du terrain : 45680
Localité du terrain : DORDIVES
Section cadastrale 1 : 427AH
Section cadastrale 2 : 432AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 311
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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