Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Camille Grellier
Code postal du demandeur : 87190
Localité du demandeur : MAGNAC LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GAUDINOTTES
Code postal du terrain : 87210
Localité du terrain : LE DORAT
Section cadastrale 1 : 0592D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre