Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU DORAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21870590300019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Ricoux
Code postal du demandeur : 87210
Localité du demandeur : Le Dorat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Hozanne
Code postal du terrain : 87210
Localité du terrain : Le Dorat
Section cadastrale 1 : 953AB
Section cadastrale 2 : 990AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1327
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1248
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1248
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1248
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
France Cadastre