Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Pichons
Numéro de SIRET du demandeur : 37810990400011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND BUISSON
Lieu-dit du demandeur : LES PICHONS
Code postal du demandeur : 58220
Localité du demandeur : DONZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COQ LIBEAU
Localité du terrain : DONZY
Section cadastrale 1 : 0102ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
France Cadastre