Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : societe Parisse
Numéro de SIRET du demandeur : 45013897900015
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Croix d'Arnay
Code postal du demandeur : 58220
Localité du demandeur : Donzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHANDELIERS
Localité du terrain : DONZY
Section cadastrale 1 : 0086ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 690
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre