Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BRECHET
Numéro de SIRET du demandeur : 44143750600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Brechet
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : Valaurie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Pierre Coubertin
Lieu-dit du terrain : Pradas
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 25550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 278
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 278
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
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