Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MASSAQUANTS
Numéro de SIRET du demandeur : 75296089800019
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Sarcey de Sutieres
Code postal du demandeur : 26290
Localité du demandeur : Donzere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA des Gresses
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 06130T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1883
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre