Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JD IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : JD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83910188800015
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : Allan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Chevrier
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 17290A
Section cadastrale 2 : 17300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre