Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Drôme (26)
Ville : Donzère
Code postal : 26290
Code INSEE de la commune : 26116

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02611613M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/04/2013
Date d'ouverture de chantier : 02/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-05-24
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI AC2L
SIRET : 53527626500019
Code postal : 07700 Saint-Marcel-d Ardeche
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Les Perdrix Ferminas Haut Donzere 26290
Parcelle(s) concernée(s) : A1522
Superficie du terrain : 533m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 107m2