Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83910188800015
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHEVRIER
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : DONZERE
Section cadastrale 1 : 17290A
Section cadastrale 2 : 17300A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1174
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre