Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BRECHET
Numéro de SIRET du demandeur : 44143750600013
Libellé de la voie du demandeur : Le Brechet
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : Valaurie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Pierre Coubertin
Lieu-dit du terrain : Pradas
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 25550B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 278
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre