Permis de construire de la ville de Donzère

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CEMEXA
Numéro de SIRET du demandeur : 41347117800017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Ancien College
Code postal du demandeur : 26220
Localité du demandeur : Dieulefit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Coudouly
Lieu-dit du terrain : ZA Les Eoliennes
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 16210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31