Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Parc - Pradas
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 25460B
Section cadastrale 2 : 25470B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1483
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre