Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CONDAMINE SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 808487573
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bichat
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Condamine Sud
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 23980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 936
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre