Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ALIXAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLANTAS
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : DONZERE
Section cadastrale 1 : 06700T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10282
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 568
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre