Permis de construire de la ville de Donzère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC Sainte Marie
Dénomination personne morale demandeur : BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 77941242800020
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Fernand PELLEGRIN
Code postal du demandeur : 26290
Localité du demandeur : DONZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : GRESSE
Localité du terrain : DONZERE
Section cadastrale 1 : 06360Z
Section cadastrale 2 : 06340Z
Section cadastrale 3 : 06380Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05