Permis de construire de la ville de Donzère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DONZERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260116500013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Frederic Mistral
Code postal du demandeur : 26290
Localité du demandeur : DONZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Mistral
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : DONZERE
Section cadastrale 1 : 01940B
Section cadastrale 2 : 01950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03