Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BAUME DES ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44295378200012
Numéro de voie du demandeur : 425
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des roches
Code postal du demandeur : 26290
Localité du demandeur : Donzere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des roches
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : Donzere
Section cadastrale 1 : 154A
Section cadastrale 2 : 153A
Section cadastrale 3 : 152A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
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