Permis de construire de la ville de Donzère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de l'Enclos
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : De Courbon
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : Chateauneuf du Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Fontachard
Code postal du terrain : 26290
Localité du terrain : DONZERE
Section cadastrale 1 : 20000B
Section cadastrale 2 : 25890B
Section cadastrale 3 : 25900B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 567
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1674
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08