Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Famille REPARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44843601400014
Libellé de la voie du demandeur : Zone artisanale de l'Escud
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : DONZENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Puy Lachaud
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : DONZENAC
Section cadastrale 1 : 261ZB
Section cadastrale 2 : 172ZB
Section cadastrale 3 : 264ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 336
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4485
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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