Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRAMA
Dénomination personne morale demandeur : SCI CRAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 41017223300018
Lieu-dit du demandeur : Combe Mazuge
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : DONZENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe Mazuge
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : DONZENAC
Section cadastrale 1 : 73BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6695
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre